Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Introduction

Lexora Prime Group (ci-après « nous », « notre » ou « le Cabinet »), situé au 898, boulevard de Leroux, 21313 Lefebvrenec, France, s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients et visiteurs de son site web https://lexora-primegroup.com.

La présente Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

2. Responsable du Traitement des Données

Raison sociale : Lexora Prime Group
Adresse : 898, boulevard de Leroux, 21313 Lefebvrenec, France
RCS : 27105156
Téléphone : +33 7 97 49 05 77
Email : [email protected]

3. Données Personnelles Collectées

Nous collectons différents types de données personnelles selon la nature de votre interaction avec notre Cabinet :

3.1. Données collectées via le site web

• Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, sujet de la demande, message
• Newsletter : adresse email
• Cookies et données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, source de référence

3.2. Données collectées dans le cadre de la relation client

• Informations d'identification : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité
• Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone, adresse email
• Informations professionnelles : profession, employeur, revenus (si pertinent pour le dossier)
• Informations juridiques : nature du dossier, documents juridiques, correspondances
• Données bancaires : coordonnées bancaires pour le paiement des honoraires
• Données sensibles : uniquement si strictement nécessaire au traitement du dossier juridique et avec votre consentement explicite

4. Finalités du Traitement des Données

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

4.1. Gestion de la relation client

• Répondre à vos demandes de contact et de renseignements
• Gérer les consultations juridiques et rendez-vous
• Constituer et traiter votre dossier juridique
• Assurer le suivi de votre dossier et vous tenir informé de son évolution
• Établir et gérer la facturation de nos prestations

4.2. Obligations légales et professionnelles

• Respecter nos obligations déontologiques en tant que cabinet juridique
• Répondre aux obligations légales et réglementaires (lutte contre le blanchiment, etc.)
• Conserver les dossiers conformément aux obligations légales de conservation
• Gérer les éventuels contentieux et exercer nos droits en justice

4.3. Communication et marketing

• Envoyer notre newsletter et informations juridiques (avec votre consentement)
• Améliorer nos services et la qualité de notre site web
• Réaliser des analyses statistiques anonymisées

5. Base Légale du Traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :

• Exécution d'un contrat : pour la gestion de votre dossier juridique et la fourniture de nos services
• Obligation légale : pour respecter nos obligations professionnelles et réglementaires
• Intérêt légitime : pour la gestion administrative de notre cabinet et la défense de nos droits
• Consentement : pour l'envoi de communications marketing et l'utilisation de cookies non essentiels

6. Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivants :

• Personnel autorisé du Cabinet : avocats et collaborateurs ayant besoin d'accéder aux données pour traiter votre dossier
• Prestataires de services : hébergement web, services informatiques, comptabilité (sous contrat de confidentialité)
• Autorités judiciaires : tribunaux, huissiers, notaires dans le cadre du traitement de votre dossier
• Organismes réglementaires : Ordre des Avocats, CNIL, autorités fiscales (en cas d'obligation légale)
• Autres avocats : confrères intervenant sur votre dossier (avec votre accord)

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles à des fins commerciales avec des tiers non autorisés.

7. Transfert de Données hors UE

Vos données personnelles sont stockées et traitées au sein de l'Union Européenne. Si un transfert hors UE s'avérait nécessaire, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation de la Commission Européenne).

8. Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

• Dossiers clients : 5 ans après la clôture du dossier (obligation déontologique des avocats)
• Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Cookies : 13 mois maximum
• Demandes de contact non suivies : 1 an maximum

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

9. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Contrôle d'accès strict et authentification renforcée
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Pare-feu et protection anti-virus
• Sensibilisation et formation du personnel à la protection des données
• Contrats de confidentialité avec tous nos prestataires

10. Vos Droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

10.1. Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données.

10.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

10.3. Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances, sauf si nous sommes tenus de les conserver pour respecter une obligation légale.

10.4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.

10.5. Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

10.6. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière ou à des fins de prospection commerciale.

10.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

10.8. Directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Lexora Prime Group, 898 boulevard de Leroux, 21313 Lefebvrenec, France

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois suivant la réception de votre demande. Une copie de votre pièce d'identité pourra être requise pour vérifier votre identité.

11. Droit de Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

12. Cookies et Technologies Similaires

Notre site web utilise des cookies et technologies similaires. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, les types de cookies utilisés et comment les gérer, veuillez consulter notre bandeau de gestion des cookies présent sur le site.

Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
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13. Liens vers des Sites Tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers (réseaux sociaux, sites partenaires). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez.

14. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web avec la date de dernière mise à jour. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via un avis sur notre site.

15. Secret Professionnel

En tant que cabinet d'avocats, nous sommes soumis au secret professionnel. Toutes les informations que vous nous communiquez dans le cadre de la relation avocat-client sont strictement confidentielles et protégées par le secret professionnel prévu par la loi.